BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1438
décret n°2.10.504 du 28/04/2011 fixant la procédure de la préparation du plan communal de développement tout en œuvrant pour la réalisation des projets proposés.
Décret n° 2-10-504 du 28 avril 2011
du 28/04/2011 fixant la procédure de la préparation du plan communal de développement tout en œuvrant pour la réalisation des projets proposés.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-10-504
- Date
- 28 avril 2011
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1438 · PDF officiel
- Mentions
- 12 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 479
décret n°2.10.504 du 28 avril 2011 relatif à la procédure de préparation du plan de développement communal, en vigueur depuis le 16 mai 2011.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 515
décret n° 2.10.504 du 28 avril 2011, fixant la procédure de préparation du plan de développement communal.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 599
décret n° 2.10.504 du 28 avril 2011 relatif à la procédure d’élaboration du plan communal de développement.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 649
décret n° 2.10.504 du 24 joumada aloula 1432 (28 avril 2011) réglementant la procédure de préparation du plan communal de développement économique et social, le conseil communal n’a pas entamé le processus de préparation du plan communal de développement.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 682
décret n°2.10.504 du 24 joumada Ier 1432 (28 avril 2011) qui détermine la procédure d’élaboration du plan communal de développement telle que prévue par l’article 36 de la charte communale, et qui constitue la base juridique et la raison retenue par les conseils territoriaux pour la mobilisation des moyens matériels…
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 969
décret n° 2.10.504 du 28/04/2011 fixant la procédure de la préparation du plan communal de développement ,la commune a procédé à l’adoption du règlement intérieur de la Commission de la parité t de l’égalité des chances ( Arrêté communal n° 66/1146 adopté le 29/07/2011 pendant la session ordinaire
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1017
décret n° 2.10.504 du 28 avril 2011 fixant la procédure d’élaboration du plan communal de développement dispose que le président du conseil communal décide, pendant la première année du mandat, de la mise à l’étude du plan communal de développement dès que les organes du conseil sont constitués, c
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1036
décret n°2.10.504 fixant la procédure d’élaboration du plan communal de développement ;
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1086
décret d’application n ° 2.10.504 du 28 Avril 2011.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1133
décret n°2.10.504 du 28 avril 2011 fixant la procédure d’élaboration du plan communal de développement.
BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 13
décret n° 2-10-504 du 24 joumada I 1432 (28 avril 2011) fixant la procédure d'élaboration du plan communal de développement.