N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2212
- Etablir les documents d’urbanisme de la commune, ainsi que le plan de développement et le règlement de construction ;
- Veiller à l’exercice des attributions de la police administrative en matière d’urbanisme, conformément à la loi, tout en garantissant les moyens humains et logistiques nécessaires.
II. Réponse du Président du Conseil communal de "Jbel Lahbib" (Texte réduit) (…) La superficie totale de la commune est de 84,01 km2, avec une population de 4204 selon le recensement de 2004 (…) appartenant à la tribu de Jbel Habib. (…) Les compétences de la commune en matière de développement local reste tributaire des moyens financiers, en particulier les ressources financières propres ou provenant du patrimoine communal.
Celles-ci restent limitées et faibles. Aussi, l’absence d’un actif immobilier communal constitue un handicap qui empêche la commune d’exercer ses compétences en matière de projets socio-économiques.
Pour promouvoir le développement local, la commune a adopté un arrêté fiscal organisant le recouvrement des recettes.
En plus de ses ressources propres, la commune reçoit des subventions de l'État qui assurent l’équilibre de son budget. Toutefois, les concours de l’Etat prennent aussi la forme de financement de certains projets comme l'électrification des zones rurales, l'eau potable, le programme national des routes dans le monde rural et le réseau d'assainissement liquide.
Par ailleurs, la commune souffre d’un manque de moyens financiers qui l’empêche de réaliser les projets programmés. Elle reste en effet tributaire des recettes de la TVA qui ne suffisent même pas à couvrir les frais de personnel. Ceci étant, les dotations supplémentaires du ministère de l'Intérieur demeurent souvent nécessaires pour assurer l'équilibre du budget communal.
A. Rendement du conseil communal et effort de développement de la commune ¾ Défaillance des commissions permanentes du conseil dans les fonctions qui leurs sont assignées En vertus de l'article 14 de la loi n ° 78.00 de 2002, tel que modifié, le Conseil peut demander aux comités permanents d'examiner certains points qui relèvent de leurs compétences. Il convient de souligner à ce niveau, que le Conseil n'a pas exercé cette prérogative, à l’exception du cas du comité chargé de la planification, des affaires économiques, de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, de l'environnement, du budget et des finances.
¾ Retard dans l’établissement du plan de développement communal Le retard dans la préparation du plan communal de développement est du à plusieurs raisons.
Notamment, la procédure adoptée pour la préparation dudit plan qui a nécessité la formation de l’équipe technique chargée du suivi du plan et la collaboration avec l’association Targa et le ministère de l’intérieur.
Et ce, conformément aux exigences de l'article 36 de la Charte communale, et de son décret d’application n ° 2.10.504 du 28 Avril 2011.
Le conseil communal a approuvé le plan de développement communal lors de la session ordinaire du mois de Juillet 2010. Or, il a ensuite étudié le diagnostic dudit plan dans la session ordinaire du mois d'octobre 2010, puis à la session ordinaire du mois de juillet 2012 un diagnostic participatif a été approuvé. Enfin, le Conseil a approuvé le plan de développement communal dans sa session ordinaire du mois d’avril 2013.
Une mise à jour de ce plan a été effectuée comme prévu lors de la session ordinaire du conseil tenu le 29 octobre 2014.