N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2213
¾ Insuffisance en matière de branchement de la population de la commune au réseau de distribution de l’eau potable (…) Le conseil communal n’a épargné aucun effort pour trouver les moyens efficaces pour alimenter tous les habitants de la commune en eau potable. Ce point a été traité dans plusieurs sessions du conseil, notamment la session ordinaire d’octobre 2007 et celle d'avril 2010, où le Conseil a adopté des résolutions portant sur l’alimentation des habitants de la commune en eau potable par l’ONEE.
Il va sans dire, que la commune donne une grande importance à ce sujet. Mais se heurte toujours au problème du financement (…).
¾ Carence en matière d’aménagement des pistes dans le territoire de la commune Le conseil a adopté une convention de partenariat avec le Conseil provincial de Tétouan au cours de la session ordinaire d'octobre 2012 afin d’aménager et ouvrir des pistes et construire des ouvrages d’art.
Aussi, lors la session ordinaire du mois de Février 2013 des crédits budgétaires ont également été programmés pour contribuer à la résolution de ce problème, dans la limite des moyens financiers de la commune.
A souligner aussi, que le facteur naturel joue un rôle majeur dans l’enclavement des douars, vu que c’est une région montagneuse, caractérisée par des précipitations importantes et que le processus d'érosion provoque la destruction de certaines routes.
En somme, la commune fait tout son possible dans la limite de ses capacités et de ses moyens financiers pour aménager et ouvrir les pistes nécessaires au désenclavement de tous les douars.
¾ Problèmes relatifs à la gestion du réseau d’assainissement liquide au centre de la commune La commune avait réalisé un réseau d’assainissement liquide traditionnel depuis longtemps, qui déverse dans deux fosses septiques, que la commune a récemment rénové de telle sorte qu’elle évacue loin du centre. À souligner, qu’une station d’épuration sera mise en place, dont l’étude sera réalisée par l’office national d’eau et d’électricité (ONEE).
Le conseil a déjà étudié, lors des sessions ordinaires d’avril 2009 et 2010, l'acquisition d'une parcelle de terrain auprès de la collectivité ethnique du douar Jbila pour la création d’une station d’épuration.
Il est donc clair que la commune est consciente de la responsabilité qui lui incombe en matière de protection de l'environnement.
¾ Absence d’une décharge publique organisée des déchets solides Le Conseil communal a étudié dans l'une de ses sessions la possibilité d'acquérir un terrain pour résoudre ce problème. Toutefois, vu l’orientation générale de l'état en cette matière qui privilégie la création de décharges publiques provinciales respectant les normes en matière de protection de l’environnement et dans l’attente de la réalisation d’un tel projet, nous avons demandé au conseil communal de Tétouan de nous permettre d’utiliser sa décharge.
B. Gestion des recettes ¾ Absence d’un recensement précis des exploitants des licences des taxis et autocars de transport public de voyageurs En ce qui concerne le non recouvrement des droits et taxes relatives au transport public, la commune n’a cessé d’informer les exploitants de taxis pour régler leur situation vis-à-vis de la commune. (…) qui ont refusé de le faire. En conséquence, la commune sera obligée d’établir à ce propos des ordres de recettes et de les transmettre aux autorités compétentes.
(…) ¾ Non recouvrement de la taxe sur les débits de boissons concernant deux cafés sis au centre de la commune Suite aux observations de la Cour régionale des comptes, la commune a recensé tous ceux qui sont soumis à la taxe sur le débit de boisson. Elle a aussi mis en place un dossier pour chaque contribuable qui contient l’état final de sommes dues à la commune en matière de taxe sur les débits de boisson.