Décret n° 2-16-306 du 29 juin 2016
fixant le contenu de la programmation triennale du budget de la préfecture ou de la province et les modalités de son élaboration.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 670-18 du 7 mars 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6659 du 26 mars 2018, page 27.
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fixant le contenu de la programmation triennale du budget de la préfecture ou de la province et les modalités de son élaboration.
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