BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1206
arrêté a été adressée au commandant de la place d’arme à Fès par bordereau sous n°687 en date de 03/05/2014 pour prendre les mesures administratives à l’achèvement de l’opération de cession.
Arrêté n° 687
en date de 03/05/2014 pour prendre les mesures administratives à l’achèvement de l’opération de cession.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 687
- Traduction française
- BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1206 · PDF officiel
- Mentions
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