Arrêté n° 706-26

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Type

Arrêté

Numéro

706-26

Publication

BO arabe n° 7498 du 9 avril 2026, page 41 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-994 du 28 octobre 2024
  portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’investissement, de la convergence et de…
• Décret n° 330-66 du 30 janvier 2025
  ainsi qu’aux dispositions des articles 111 et 112 du décret n°2.09.441 du 03 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités…
• Décret n° 2-21-837 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire.
• Arrêté n° 1738-17
  

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