établi et approuvé le 25 avril 2008 a prévu l’augmentation des tarifs des droits perçus dans le souk hebdomadaire, sans que cela soit accompagné d’une révision des clauses du contrat de location, particulièrement pour ce qui concerne la révision à la hausse de la valeur locative
arrêté fiscal n° 77/2008 établi et approuvé le 25 avril 2008 a prévu l’augmentation des tarifs des droits perçus dans le souk hebdomadaire, sans que cela soit accompagné d’une révision des clauses du contrat de location, particulièrement pour ce qui concerne la révision à la hausse de la valeur locative
Arrêté n° 13 du 15/05/1994. Or, le nouvel arrêté fiscal n° 77/2008 établi et approuvé le 25 avril 2008 a prévu l’augmentation des tarifs des droits perçus dans le souk…
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