du 15/05/1994. Or, le nouvel arrêté fiscal n° 77/2008 établi et approuvé le 25 avril 2008 a prévu l’augmentation des tarifs des droits perçus dans le souk hebdomadaire, sans que cela soit accompagné d’une révision des clauses du contrat de location, particulièrement pour ce qui
arrêté n° 13 du 14 septembre 2013 a vu le jour. Cependant, vu la volonté et le désir de la société civile d’élargir cette commission pour donner l’opportunité de représentation aux femmes, notamment après la création d’associations féminines au territoire de la commune, il est procédé au ren
arrêté fiscal communal n° 13 du 15/05/1994. Or, le nouvel arrêté fiscal n° 77/2008 établi et approuvé le 25 avril 2008 a prévu l’augmentation des tarifs des droits perçus dans le souk hebdomadaire, sans que cela soit accompagné d’une révision des clauses du contrat de location, particulièrement pour ce qui
Arrêté n° 77/2008 établi et approuvé le 25 avril 2008 a prévu l’augmentation des tarifs des droits perçus dans le souk hebdomadaire, sans que cela soit accompagné d’une…
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