Arrêté
Arrêté n° 838-02 du 26 avril 2002
fixant les caractéristiques auxquelles doivent répondre les produits de blé tendre et de blé dur fabriqués et mis en vente par la minoterie industrielle est abrogé
L'essentiel
L'arrêté n° 838-02 du 26 avril 2002 fixant les caractéristiques auxquelles doivent répondre les produits de blé tendre et de blé dur fabriqués et mis en vente par la minoterie industrielle est abrogé est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5778 du 15 octobre 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 838-02
- Date de l'acte
- 26 avril 2002
- Première mention
- BO n° 5778 du 15 octobre 2009, page 23 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/838-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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