approuvant l’accord de prêt conclu le 24 mars 2022 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international, portant sur un montant de cent millions de dollars (100.000.000 $), pour le financement du Programme d’inclusion financière et numérique.
fixant les conditions d’utilisation d’appareils ou de machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité
fixant les conditions et les modalités de désignation des organismes qualifiés pour réaliser les vérifications générales périodiques des appareils ou des machines ou des catégories d’appareils ou de machines.
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