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Circulaire n° 06512

en date du 29/04/2003, incitant les responsables à satisfaire les besoins des agents ne disposant pas d’un logement convenable et qui n’ont pas bénéficié auparavant des programmes initiés par le département et les établissements sous tutelle.

Type
Circulaire
Numéro
06512
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 171 · PDF officiel
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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 171

circulaire sous le n°06512 en date du 29/04/2003, incitant les responsables à satisfaire les besoins des agents ne disposant pas d’un logement convenable et qui n’ont pas bénéficié auparavant des programmes initiés par le département et les établissements sous tutelle.

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