BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1363
circulaire ministérielle n°245 du 25 octobre 1994 en vertu de laquelle se développe le périmètre urbain et s’étend jusqu’à l’Oued Souss au sud et en direction du nord vers les terrains de Stah Lamdina.
Circulaire n° 245
du 25 octobre 1994 en vertu de laquelle se développe le périmètre urbain et s’étend jusqu’à l’Oued Souss au sud et en direction du nord vers les terrains de Stah Lamdina.
- Type
- Circulaire
- Numéro
- 245
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1363 · PDF officiel
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