BO Maroc

Circulaire n° 4586

Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type
Circulaire
Numéro
4586
Première mention
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1753 · PDF officiel
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1753

circulaire du ministre d’Etat chargé de l’Intérieur sous le n°4586 3/م.م.ق du 18 octobre 1977, relative à la nomination ou le renouvellement des noms des rues et des places publiques, la commune n’a pas donné de noms aux places publique à l’exception de la place «doumous» ;

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.