BO Maroc

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1753

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

· sommaire du n° 6228-bis ·

¾ Les places publiques

Le constat de la situation de ces places, dont le sol des unes est en mosaïque et les autres sont sous forme d’espaces verts, a révélé ce qui suit :

- contrairement à la circulaire du ministre d’Etat chargé de l’Intérieur sous le n°4586 3/م.م.ق du 18 octobre 1977, relative à la nomination ou le renouvellement des noms des rues et des places publiques, la commune n’a pas donné de noms aux places publique à l’exception de la place «doumous» ;

- excepté la place «Al Maghrib Al Arabi» qui n’est pas ouverte au public, les autres places ne font pas l’objet d’entretien ;

- les travaux de construction de plusieurs places publiques demeurent inachevés.

2. Biens meubles ¾ mobilier du bureau et matériel informatique Il a été constaté que le registre d’inventaire n’a pas été actualisé depuis 2008, dans le sens où des équipements sont inexistants et que le registre ne le mentionne pas. De même, du matériel est mis à la disposition d’autres services extérieurs telles que le pachalik, les forces auxiliaires et la protection civile.

¾ matériel des fêtes et des réceptions Le constat a permis de relever que 154 biens sont inutilisés et 1.933 articles ont été égarés en l’absence de toute pièce relative à ces pertes tels que les PV qui sont élaborés dans des situations similaires.

Aussi, aucun document n’est fourni pour justifier que des mesures ont été prises pour retrouver ces biens et déterminer des responsabilités.

¾ parc auto L’examen de la gestion du parc auto a montré que la commune ne dispose pas d’un système de contrôle de l’utilisation des véhicules communaux, afin de rationaliser les dépenses liées à leur entretien. Ainsi, la maintenance et les réparations des véhicules, durant les années 2010, 2011 et 2012, a coûté à la commune environ 2.908.837,65 DH, y compris les prix des pièces de rechange, alors que l’état de plusieurs véhicules reste dégradé. Ainsi, il a été constaté que :

- deux camions de marque Isuzu, immatriculés 110922 j et 110921 j, consacrés à la lutte contre l’ensablement sont hors service depuis respectivement novembre 2010 et décembre 2010;

- deux camions avec bennes tasseuses de marque Renault consacrés à la collecte des déchets solides et à la lutte contre l’ensablement, immatriculés respectivement de 137357 j et 137358 j, sont hors service depuis 2010;

- un camion citerne de marque Renault, au matricule n°125531 j, destiné à l’arrosage des plantes est hors service depuis septembre 2012 ;

- une voiture utilitaire de marque Peugeot Partner au matricule n° 149062 j est affectée à un membre du conseil et une autre de marque Pick Up Toyota immatriculé sous le n°149235j est affectée à l’ex-chef du parc municipal, et ne sont pas déposées dans le parc depuis 2010;

- une voiture de marque Kia, immatriculée sous le n°137197 j, dédiée au transport des morts n’est pas dans le parc depuis février 2011, sous prétexte qu’elle est en réparation alors qu’aucune pièce d’engagement de cette dépense n’a été présentée ;

2387BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)

Actes cités sur cette page

· sommaire du n° 6228-bis ·