- une ambulance de marque Hyundai, portant le numéro d’immatriculion 150139 j est restée sans
moteur depuis mai 2012;
- une ambulance de marque Mercédès au matricule n°139196 j consacrée au transport des malades quoiqu’elle tombe fréquemment en panne.
La Cour régionale des comptes recommande à la commune ce qui suit :
- Mettre fin à l’occupation non autorisée du domaine public par la régularisation de la situation des différents exploitants;
- Mettre à jour le sommier de consistance, conformément aux dispositions de l’article 47 de la charte communale et procéder au classement régulier des biens communaux ;
- Prendre les mesures nécessaires et réglementaires pour l’apurement juridique des immeubles communaux ;
- Assurer la protection des biens meubles par la rationalisation de leur utilisation , et les inscrire dans les registres d’inventaire ;
- Rationaliser les dépenses relatives à l’entretien des véhicules et tenir des carnets de bords pour le suivi des réparations effectuées.
d. Services communaux et services publics locaux 1. Bureau municipal d’hygiène (BMH) En plus des deux infirmiers, dont l’un est absent en permanence, une infirmière assistante et sept autres fonctionnaires sont affectés au service. L’insuffisance des infirmiers pose un problème de continuité de service notamment pendant les périodes d’astreinte. Il est à noter que le poste du médecin chef est resté vacant depuis 01/10/2012, date de mutation du médecin qui l’occupait auparavant. D’un autre côté, compte tenu de l’existence, sur le territoire de la commune, du port et des unités industrielles de production de glace utilisée pour la conservation des poissons destinés à l’exportation, le BMH n’offre aucun service en matière de contrôle de qualité de l’eau utilisée par ces unités, au moment où ce contrôle est effectué par une Commission de l’Union européenne.
En outre, il a été noté ce qui suit:
- le BMH manque d’équipement tels que le matériel d’application des pesticides et les véhicules pour le transport des produits à contrôler. Il n’est pas doté non plus d’eau pour le lavage du matériel à stériliser, de même que le seul ordinateur dont dispose le service était hors service.
- l’acquisition et la réception des fournitures du BMH se fait sans consultation du technicien responsable du service, excepté pour l’année 2012 où il a assisté à la réception des achats, mais sans l’établissement de document attestant la conformité des livraisons avec les spécifications mentionnées dans les bons de commande ;
- le manque d’ouvriers chargés de la pulvérisation des pesticides;
- utilisation de la voiture réservée au transport des morts pour transporter des malades, sans aucune stérilisation préalable, ce qui présente des risques hygiéniques sur leurs santés ;
- en l’absence d’un entrepôt, des produits toxiques utilisés par le BMH sont déposés dans un bureau, avec tout le risque auquel sont exposés le personnel et les usagers du service.
2388 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)