Circulaire n° 858/1979

. Ainsi, malgré le rôle central du secrétariat greffier, son organigramme n’est pas prévu par un texte de loi comme cela doit l’être pour un organisme aussi important au sein du système judiciaire. Le premier constat saillant dans cet organigramme est la multiplicité des bureaux

Type: Circulaire
Numéro: 858/1979
Traduction française: BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 204 · PDF officiel
Mentions: 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 204

circulaire du Ministre de la justice n° 858/1979. Ainsi, malgré le rôle central du secrétariat greffier, son organigramme n’est pas prévu par un texte de loi comme cela doit l’être pour un organisme aussi important au sein du système judiciaire. Le premier constat saillant dans cet organigramme est la multiplicité…

PDF officiel

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.