Dahir n° 06-01

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Dahir

Numéro

06-01

Publication

BO arabe n° 7306 du 6 juin 2024, page 10 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-351 du 23 mai 2024
  
• Dahir n° 1-72-277 du 29 décembre 1972
  relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat
• Loi n° 06-01
• Dahir n° 1-04-252 du 7 janvier 2005
  portant promulgation de la loi n° 06-01
• Décret n° 2-01-108
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.