Dahir n° 1-06-063

relatif au développement des agglomérations rurales

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type: Dahir
Numéro: 1-06-063
Première mention: BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1422 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1422

Dahir n° 1.06.063 relatif au développement des agglomérations rurales, à la loi n° 12.90 relative à l’urbanisme et à la loi n° 25.90 relative aux lotissements, groupes d’habitation et morcellement. Il s’agit de permettre aux propriétaires de réaliser les opérations suivantes :

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 12-90
relative à l’urbanisme
Loi n° 25-90
relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements

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