Dahir n° 1-16-93 du 10 février 2023

portant publication de la Convention faite à Rabat le 14 avril 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

Type

Dahir

Numéro

1-16-93

Date

10 février 2023

Traduction française

BO conventions n° 18 du 6 juin 2023, page 3 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 72-15 du 24 mai 2016
  portant approbation de la Convention faite à Rabat le 14 avril 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite…
• Dahir n° 1-16-73 du 24 mai 2016
  portant promulgation de la loi n° 72-15 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 14 avril 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.