Nº 18 – 17 kaada 1444 (6-6-2023) BULLETIN OFFICIEL 311
Dahir n° 1-16-93 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention faite à Rabat le 14 avril 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention faite à Rabat le 14 avril 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu ;
Vu la loi n° 72-15 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-16-73 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la Convention précitée, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Rabat le 14 avril 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Fait à Rabat, le 19 rejeb 1444 (10 février 2023).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.