312 BULLETIN OFFICIEL Nº 18 – 17 kaada 1444 (6-6-2023)
Dahir n° 1-16-165 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention dans le domaine militaire et technique, faite à Rabat le 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention dans le domaine militaire et technique, faite à Rabat le 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite ;
Vu la loi n° 08-16 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-16-137 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) ;
Considérant les notif ications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la Convention précitée, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention dans le domaine militaire et technique, faite à Rabat le 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite.
Fait à Rabat, le 19 rejeb 1444 (10 février 2023).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.
Dahir n° 1-16-161 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention de sécurité sociale, faite à Tunis le 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention de sécurité sociale, faite à Tunis le 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne ;
Vu la loi n° 85-15 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-16-114 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) ;
Considérant le s noti f ications ré ciproque s de l’accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la Convention précitée, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de sécurité sociale, faite à Tunis le 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne.
Fait à Rabat, le 19 rejeb 1444 (10 février 2023).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.