Nº 18 – 17 kaada 1444 (6-6-2023) BULLETIN OFFICIEL 313
Dahir n° 1-17-79 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention faite à Antananarivo le 21 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Madagascar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention faite à Antananarivo le 21 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Madagascar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu ;
Vu la loi n° 09-17 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-17-34 du 8 hija 1438 (30 août 2017) ;
Vu le procès-verbal d’échange des instruments de ratification de la Convention précitée, fait à Antananarivo le 14 novembre 2022, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Antananarivo le 21 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Madagascar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Fait à Rabat, le 19 rejeb 1444 (10 février 2023).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
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