Dahir n° 1-17-96 du 10 février 2023
portant publication de la Convention faite à Accra le 17 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-17-96
- Date
- 10 février 2023
- Traduction française
- BO conventions n° 16 du 4 avril 2023, page 18 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO conventions arabe n° 16 du 4 avril 2023, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO conventions n° 16 du 4 avril 2023, page 1
Dahir n° 1-17-96 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention faite à Accra le 17 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
BO conventions n° 16 du 4 avril 2023, page 18
Dahir n° 1-17-96 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention faite à Accra le 17 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.