Dahir n° 1-19-107 du 13 mars 2024
portant publication de l’Accord de siège fait à Marrakech le 10 décembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union africaine relatif à l’établissement du siège de l’Observatoire africain des migrations à Rabat.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-19-107
- Date
- 13 mars 2024
- Traduction française
- BO conventions n° 19 du 2 avril 2024, page 24 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO conventions arabe n° 19 du 2 avril 2024, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO conventions n° 19 du 2 avril 2024, page 2
Dahir n° 1-19-107 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de l ’Accord de siège fait à Marrakech le 10 décembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union africaine relatif à l’établissement du siège de l’Observatoire africain des migrations à Rabat
BO conventions n° 19 du 2 avril 2024, page 24
Dahir n° 1-19-107 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de l’Accord de siège fait à Marrakech le 10 décembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union africaine relatif à l’établissement du siège de l’Observatoire africain des migrations à Rabat.