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BO conventions n° 19 du 2 avril 2024, page 2

Édition des conventions internationales (français) · voir la page dans le PDF officiel

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Pages Pages2 BULLETIN OFFICIEL Nº 19 – 22 ramadan 1445 (2-4-2024)

Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union africaine relatif à l’établissement du siège de l’Observatoire africain des migrations à Rabat.

Dahir n° 1-19-107 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de l ’Accord de siège fait à Marrakech le 10 décembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union africaine relatif à l’établissement du siège de l’Observatoire africain des migrations à Rabat. ........................................................ 24

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