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ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES Prix du numéro : 20 DH EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu’aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe Pages Pages Septième année – N° 19 22 ramadan 1445 (2 avril 2024) ISSN 0851 - 1217 SOMMAIRE Accord de coopération entre le gouvernement du Royau me du Maroc et le gouvernement de la République française pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.
Dahir n° 1-14-79 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de l’Accord de coopération fait à Rabat le 13 décembre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. ......................................... 3
Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du Nord.
Dahir n° 1-14-81 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de la Convention d’extradition faite à Londres le 15 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du Nord. ........................ 14
Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole relatif à l’établissement d’un Bureau de pays.
Dahir n° 1-16-94 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de l’Accord fait à Rome le 8 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole relatif à l’établissement d’un Bureau de pays. ..................................... 15
Convention relative à la coopération judiciaire en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine.
Dahir n° 1-17-101 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de la Convention relative à la coopération judiciaire en matière pénale, faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine. ... 23