Dahir n° 1-14-81 du 13 mars 2024

portant publication de la Convention d’extradition faite à Londres le 15 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

Type

Dahir

Numéro

1-14-81

Date

13 mars 2024

Traduction française

BO conventions n° 19 du 2 avril 2024, page 14 · PDF officiel

Édition arabe

BO conventions arabe n° 19 du 2 avril 2024, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 55-13 du 6 mars 2014
  portant approbation de la Convention d’extradition, faite à Londres le 15 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et…
• Dahir n° 1-14-27 du 6 mars 2014
  portant promulgation de la loi n° 55-13 portant approbation de la Convention d’extradition, faite à Londres le 15 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et le…

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