14 BULLETIN OFFICIEL Nº 19 – 22 ramadan 1445 (2-4-2024)
Dahir n° 1-14-81 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de la Convention d’extradition faite à Londres le 15 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention d’extradition faite à Londres le 15 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ;
Vu la loi n° 55-13 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-14-27 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de la Convention précitée, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention d’extradition faite à Londres le 15 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
Fait à Rabat, le 2 ramadan 1445 (13 mars 2024).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.
AZIZ AKHANNOUCH.