Nº 19 – 22 ramadan 1445 (2-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 15
Dahir n° 1-16-94 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de l’Accord fait à Rome le 8 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole relatif à l’établissement d’un Bureau de pays.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord fait à Rome le 8 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole relatif à l’établissement d’un Bureau de pays ;
Vu la loi n° 75-15 portant approbation de l’Accord précité, promulguée par le dahir n° 1-16-74 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) ;
Considérant la notification du Royaume du Maroc de l’accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l’Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord fait à Rome le 8 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole relatif à l’établissement d’un Bureau de pays.
Fait à Rabat, le 2 ramadan 1445 (13 mars 2024).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
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