Dahir n° 1-21-114 du 6 novembre 2021

portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel

Type

Dahir

Numéro

1-21-114

Date

6 novembre 2021

Traduction française

BO n° 7040 du 18 novembre 2021, page 1 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 699-21 du 16 mars 2021
  autorisant la société « MANANA MARINA SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Manana Marina » et portant publication de…
• Arrêté conjoint n° 702-21 du 16 mars 2021
  autorisant la société « SAHEL DAHABI SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Sahel Dahabi » et portant publication de…
• Arrêté conjoint n° 786-21 du 16 mars 2021
  autorisant la société « TUNATUNES AFRICA sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Tunatunes Africa Souss Massa » et portant…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.