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SOMMAIRE Naturalisation marocaine.
Dahir n° 1-21-114 du 30 rabii I 1443 (6 novembre 2021) portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel ................................................... 2175
TEXTES PARTICULIERS Création et exploitation de fermes aquacoles.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 699-21 du 2 chaabane 1442 (16 mars 2021) autorisant la société « MANANA MARINA SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Manana Marina » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ................................ 2175
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 702-21 du 2 chaabane 1442 (16 mars 2021) autorisant la société « SAHEL DAHABI SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Sahel Dahabi » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ...................................................... 2177
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 786-21 du 2 chaabane 1442 (16 mars 2021) autorisant la société « TUNATUNES AFRICA sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Tunatunes Africa Souss Massa » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ............................ 2179
Pages { ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur Cent-dixième année – N° 7040 12 rabii II 1443 (18 novembre 2021) ISSN 0851 - 1217