Dahir
Dahir n° 1-21-32 du 26 mars 2021
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L'essentiel
Le dahir n° 1-21-32 du 26 mars 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6973 du 29 mars 2021, page 3.
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Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-21-32
- Date de l'acte
- 26 mars 2021
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6973 du 29 mars 2021, page 3 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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Décret n° 2-21-190 du 26 mars 2021
Décret-loi n° 2-20-690 du 30 septembre 2020
édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques
Loi n° 69-20 du 22 février 2021
portant ratification du décret-loi n° 2-20-690 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques.
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