Dahir n° 1-21-81 du 14 juillet 2021

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Dahir

Numéro

1-21-81

Date

14 juillet 2021

Publication

BO arabe n° 7210 du 6 juillet 2023, page 4 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-22-04 du 22 juin 2023
  
• Loi n° 36-21
  
• Loi organique n° 113-14 du 7 juillet 2015
  relative aux communes.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.