Dahir n° 1-22-41 du 10 février 2023

portant publication de l’Accord commercial fait à Rabat le 16 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cap Vert

Type: Dahir
Numéro: 1-22-41
Date: 10 février 2023
Traduction française: BO conventions n° 15 du 7 mars 2023, page 91 · PDF officiel
Édition arabe: BO conventions arabe n° 15 du 7 mars 2023, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO conventions n° 15 du 7 mars 2023, page 1

Dahir n° 1-22-41 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de l’Accord commercial, fait à Rabat le 16 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cap Vert

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BO conventions arabe n° 15 du 7 mars 2023, page 1

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BO conventions n° 15 du 7 mars 2023, page 91

Dahir n° 1-22-41 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de l’Accord commercial fait à Rabat le 16 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cap Vert LOUANGE A DIEU SEUL !

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