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ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES Prix du numéro : 20 DH EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu’aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe Pages Pages sixième année – N° 15 14 chaabane 1444 (7 mars 2023) ISSN 0851 - 1217 SOMMAIRE Union africaine :
• Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique.
Dahir n° 1-19-65 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, adoptée à Bamako (Mali) le 30 janvier 1991 .................... 3
• Convention sur la prévention et la lutte contre la corruption.
Dahir n° 1-19-71 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.................... 63
Convention de coopération douanière arabe.
Dahir n° 1-20-58 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention de coopération douanière arabe, faite à Riad le 5 mai 2015 ....................................... 90
Royaume du Maroc et République du Cap Vert :
• Accord commercial.
Dahir n° 1-22-41 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de l’Accord commercial, fait à Rabat le 16 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cap Vert..... 91