Dahir n° 1-19-71 du 10 février 2023

portant publication de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003

Type

Dahir

Numéro

1-19-71

Date

10 février 2023

Traduction française

BO conventions n° 15 du 7 mars 2023, page 63 · PDF officiel

Édition arabe

BO conventions arabe n° 15 du 7 mars 2023, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 81-18 du 27 février 2019
  portant approbation de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.
• Dahir n° 1-19-37 du 27 février 2019
  portant promulgation de la loi n° 81-18 portant approbation de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée…

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