Dahir n° 1-20-58 du 10 février 2023

portant publication de la Convention de coopération douanière arabe, faite à Riad le 5 mai 2015

Type

Dahir

Numéro

1-20-58

Date

10 février 2023

Traduction française

BO conventions n° 15 du 7 mars 2023, page 90 · PDF officiel

Édition arabe

BO conventions arabe n° 15 du 7 mars 2023, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 48-19 du 6 mars 2020
  portant approbation de la Convention de coopération douanière arabe, faite à Riad le 5 mai 2015.
• Dahir n° 1-20-26 du 6 mars 2020
  portant promulgation de la loi n° 48-19 portant approbation de la Convention de coopération douanière arabe, faite à Riad le 5 mai 2015.

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