90 BULLETIN OFFICIEL Nº 15 – 14 chaabane 1444 (7-3-2023)
Dahir n° 1-20-58 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention de coopération douanière arabe, faite à Riad le 5 mai 2015 LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention de coopération douanière arabe, faite à Riad le 5 mai 2015 ;
Vu la loi n°48-19 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-20-26 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d’adhésion du Royaume du Maroc à la Convention précitée, fait au Caire le 11 avril 2022, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de coopération douanière arabe, faite à Riad le 5 mai 2015.
Fait à Rabat, le 19 rejeb 1444 (10 février 2023).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.