portant publication de la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, adoptée à Bamako (Mali) le 30 janvier 1991.
Dahir n° 1-19-65 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, adoptée à Bamako (Mali) le 30 janvier 1991
Dahir n° 1-19-65 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, adoptée à Bamako (Mali) le 30 janvier 1991.
Loi n° 55-18 du 27 février 2019 portant approbation de la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements…
Dahir n° 1-19-31 du 27 février 2019 portant promulgation de la loi n° 55-18 portant approbation de la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur…
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