Nº 15 – 14 chaabane 1444 (7-3-2023) BULLETIN OFFICIEL 3
Dahir n° 1-19-65 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, adoptée à Bamako (Mali) le 30 janvier 1991.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, adoptée à Bamako (Mali) le 30 janvier 1991 ;
Vu la loi n° 55-18 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n°1-19-31 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d’adhésion du Royaume du Maroc à la Convention précitée, fait à Addis-Abeba le 18 avril 2022, assorti de la déclaration interprétative suivante :
“L’adhésion du Royaume du Maroc à la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, ne saurait être interprétée, en aucune manière, comme une reconnaissance par le Royaume du Maroc d’un acte, d’un fait, d’une situation ou d’une entité qui n’est pas reconnue par le Royaume du Maroc susceptible de porter atteinte à son unité nationale et à son intégrité territoriale “.
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, adoptée à Bamako (Mali) le 30 janvier 1991.
Fait à Rabat, le 19 rejeb 1444 (10 février 2023).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
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