2 BULLETIN OFFICIEL Nº 15 – 14 chaabane 1444 (7-3-2023)Pages Pages
Accord de coopération en matière de marine marchande.
Dahir n° 1-22-42 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de l’Accord de coopération en matière de marine marchande, fait à Rabat le 22 juillet 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cap Vert.......................................................... 96
• Accord de coopération en matière de pêches maritimes.
Dahir n° 1-22-43 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Rabat le 16 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cap Vert............................. 97