Dahir n° 1-22-42 du 10 février 2023
portant publication de l’Accord de coopération en matière de marine marchande, fait à Rabat le 22 juillet 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cap Vert.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-22-42
- Date
- 10 février 2023
- Traduction française
- BO conventions n° 15 du 7 mars 2023, page 96 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO conventions arabe n° 15 du 7 mars 2023, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO conventions n° 15 du 7 mars 2023, page 2
Dahir n° 1-22-42 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de l’Accord de coopération en matière de marine marchande, fait à Rabat le 22 juillet 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cap Vert
BO conventions n° 15 du 7 mars 2023, page 96
Dahir n° 1-22-42 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de l’Accord de coopération en matière de marine marchande, fait à Rabat le 22 juillet 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cap Vert.