Dahir n° 1-23-71 du 25 octobre 2023

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Type

Dahir

Numéro

1-23-71

Date

25 octobre 2023

Publication

BO arabe n° 7247 du 13 novembre 2023, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-23-72 du 25 octobre 2023
  portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis
• Dahir n° 1-23-73 du 25 octobre 2023
  portant nomination de la directrice de l’Agence pour l’aménagement du site de la lagune de Marchica
• Dahir n° 1-23-74 du 25 octobre 2023
  portant nomination du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale
• Dahir n° 1-57-090 du 22 avril 1957
  

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