Dahir n° 1-25-49

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Type

Dahir

Numéro

1-25-49

Publication

BO arabe n° 7412 du 12 juin 2025, page 1 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 47-06 du 30 novembre 2007
  relative à la fiscalité des collectivités locales.

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