Dahir n° 1-58

Dahir n° 1-58-

Type

Dahir

Numéro

1-58

Traduction française

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1155 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 78-00
  portant charte communale.

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