Dahir n° 1-58-021

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Type

Dahir

Numéro

1-58-021

Publication

BO arabe n° 7366 du 2 janvier 2025, page 9 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023
  relatif aux marchés publics
• Décret n° 330-66
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Décret n° 2-24-857
  

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