Dahir n° 16-04

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Type

Dahir

Numéro

16-04

Publication

BO arabe n° 7515 du 8 juin 2026, page 20 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-60-063 du 25 juin 1960
  relatif au développement des agglomérations rurales
• Décret n° 2-05-1514
  
• Décret n° 2-23-738
  

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