Décret n° 2-23-738

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Type

Décret

Numéro

2-23-738

Publication

BO arabe n° 7515 du 8 juin 2026, page 20 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 16-04
  
• Dahir n° 1-60-063 du 25 juin 1960
  du 30 Hija 1379 (25/06/1960) relatif au développement des agglomérations rurales, notamment son article 7 qui dispose que l’autorisation de construire devient…
• Décret n° 2-05-1514
  

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