Arrêté n° 3287-20 du 31 décembre 2020
fixant les niveaux minima d’éducation générale et de formation professionnelle requis pour l’inscription sur le registre d’équipage des navires de pêche maritime en qualité de marin.
Dahir
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Le dahir n° 16-07 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7011 du 9 août 2021, page 47.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les niveaux minima d’éducation générale et de formation professionnelle requis pour l’inscription sur le registre d’équipage des navires de pêche maritime en qualité de marin.
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de la pêche maritime
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