Dahir n° 1998-1997

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Type

Dahir

Numéro

1998-1997

Publication

BO arabe n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 104 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 14-97
  pour l’année budgétaire 1997-1998
• Dahir n° 1-97-153 du 30 juin 1997
• Loi n° 50-25
  pour l’année budgétaire 2026
• Dahir n° 1-25-67 du 10 décembre 2025
  portant promulgation de la loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026

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